Conditions Générales

Les conditions générales de transport routier

La Convention CMR de 1956, qui règle le transport de marchandises par route pour compte de tiers, ne répond pas à toutes les questions. Au verso des lettres de voiture CMR, éditées par les fédérations reconnues, dont la Febetra, se trouvent des conditions générales (uniformes) de transport. Celles-ci ont été actualisées par les trois fédérations en automne 2017.

Ces conditions générales « transport » peuvent être considérées comme un complément de la Convention CMR. Elles règlent des situations telles que les heures d’attente, la responsabilité en matière d’opérations de chargement et de déchargement, les délais de paiement, etc.
Les conditions générales font foi à condition que la partie adverse les connaisse et les ait acceptées, soit expressément, soit tacitement.

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Les conditions générales de prestations logistiques

La concurrence exacerbée que subissent les transporteurs depuis plusieurs années, ainsi que la pression constante sur les prix, ont amené la plupart d’entre eux à développer différentes activités logistiques. Le cadre juridique et les règles régissant le transport routier sont bien connus et repris dans la réglementation CMR, alors qu’en logistique un certain vide juridique existait du fait de son développement rapide.

BELOTRA, la commission logistique de la Febetra, en collaboration avec la Fédération royale des gestionnaires de flux de marchandises (ABAS) et avec le soutien de toutes les fédérations du secteur du transport et de la Confédération des Expéditeurs de Belgique, s’est attelée à la rédaction des conditions générales de prestations logistiques. La première version était en vigueur depuis le 27/11/2003. Après 12 ans, le secteur a estimé qu’il était temps d’adapter ces conditions. La seconde version est en vigueur depuis le 9 octobre 2015.

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Conditions ABAS

Algemene Beroepsvereniging voor het Antwerpse Stouwerij- en Havenbedrijf: Les sociétés affiliées sont des arrimeurs et des agents de manutention. Ils sont notamment responsables du chargement et du déchargement efficaces des navires.

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Le contrat de transport CMR

La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d’ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire). La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958.

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